Instauré en 2006, par l’article 23 de la loi du 31 mars, le permis d’exploitation est une attestation obligatoire pour l’ensemble des gérants d’établissement de restauration et de l’hôtellerie vendant des boissons alcooliques. Il peut s’agir de bar, café, pub, discothèque, snack ou encore de restaurant. Son principal objectif est la sensibilisation des exploitants de débit de boissons par rapport à la prévention et aux dangers de l’alcoolisme. Voici les informations importantes à connaître par rapport à l’obtention du permis d’exploitation.
Le permis d’exploitation, un indispensable pour avoir une licence de boissons
La première chose à considérer lors de l’ouverture d’un café ou d’un restaurant en France est la licence de boissons, si vous envisagez de vendre des boissons alcoolisées ou de servir de l’alcool avec de la nourriture. Il faut dire que servir des boissons alcoolisées est un moyen d’augmenter votre chiffre d’affaires et votre marge, c’est donc à considérer. La preuve, de nombreux établissements ont créé des événements autour de la dégustation de vins, la dégustation de bières, les happy hours, etc.
Si vous créez un établissement tel un restaurant ou un café à partir de zéro, vous devrez acheter une licence de débit de boissons. Tandis que si vous achetez un établissement existant avec un fonds de commerce, la licence de propriétaire vous sera transférée. Il faut également savoir que l’obtention d’une licence de débit de boisson est liée à l’obtention du permis d’exploitation. Laquelle nécessite un stage de formation permis d’exploitation.
Par ailleurs, pour demander une licence, vous devez contacter votre mairie. Ils auront une liste des licences disponibles dans votre département et région. Une licence peut être transférée d’une ville à une autre. Les prix d’une licence boissons varient d’une région à l’autre et peuvent atteindre 5 000 € pour une licence IV, vous permettant de vendre tous types d’alcool avec ou sans nourriture. Une licence petite restauration coûtera beaucoup moins cher, mais ne vous permettra de servir des boissons qu’avec de la nourriture.
La formation obligatoire pour avoir le permis d’exploitation
Vous aurez besoin d’un permis d’exploitation si vous envisagez de servir de l’alcool. La formation permis d’exploitation est d’une durée de 20 h pour les personnes ayant moins de 10 ans d’expérience. Elle est valable pour toutes les licences : IV, III, petite licence ainsi que restauration.
Par exemple, si vous souhaitez servir de l’alcool en dehors des repas, vous devrez demander une licence de bar appelée « licence de débit de boissons à consommer sur place ». Le prix de la formation dépend de différents facteurs, d’abord sa durée, et après votre situation professionnelle, de même que la région où vous vous trouvez.
Ainsi, dans la capitale française, une formation de 20 heures coûte entre 299 € et 815 €, tandis qu’une formation de 6 heures coûte entre 195 € et 495 €. Vous recevrez un certificat à la fin de ce cours qui doit être remis à votre mairie (mairie) afin d’obtenir votre permis. Il existe quelques organisations offrant une formation et celle que vous choisissez peut dépendre de l’emplacement de votre entreprise et de leur disponibilité pour les cours.
Bon à savoir : la durée de validité du permis d’exploitation est de 10 ans. A l’issue de cette période, tous les gérants d’établissement doivent renouveler ce document en effectuant une formation d’une durée de 6 à 8 heures.