En France, tous les jeunes actifs ont droit à la formation. De même, ceux qui préparent leur avenir ont aussi droit à l’apprentissage. D’où la mise en place d’une taxe dédiée à l’apprentissage. Plus qu’une obligation, cette taxe incite les entreprises à contribuer au financement de l’apprentissage et des formations professionnelles. La taxe est fixée sur la base de la masse salariale et doit être versée tous les ans par les entreprises concernées. Comment ça fonctionne ? Quel est l’intérêt de cette taxe d’apprentissage ? On vous donne toutes les informations.
Taxe d’apprentissage : définition
La taxe d’apprentissage a été mise en place afin d’encourager les entreprises à financer la formation en apprentissage et la formation technologique ou professionnelle des actifs. Chaque année, de nombreux élèves abandonnent l’école faute de moyens. La taxe d’apprentissage ressemble un peu à une collecte de fonds encadrée par la loi afin de soutenir l’éducation en France et les formations professionnelles. Elle permet ainsi de développer l’apprentissage et de favoriser l’accès à l’apprentissage pour tous, quel que soit son niveau. Certaines entreprises ne sont pas concernées par cette taxe et d’autres doivent obligatoirement faire un versement annuel.
Les caractéristiques d’une taxe d’apprentissage
En plus de financer l’apprentissage des actifs, la taxe d’apprentissage assure aussi le financement des différentes actions permettant de développer l’apprentissage dans le pays. Elle est regroupée en deux parts :
- Une part majoritaire : qui assure le financement des formations par apprentissage ainsi que des formations initiales technologiques et professionnelles. Cette part permet aussi de financer les actions sur l’insertion professionnelle.
- Une part minoritaire : elle désigne toutes les dépenses libératoires effectuées par l’employeur.
La taxe d’apprentissage concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, mais aussi aux sociétés qui disposent d’un siège social basé en France et qui possèdent au moins un salarié. Sachez que la taxe d’apprentissage touche presque tous les statuts d’entreprises notamment : les entreprises individuelles, les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, les sociétés, les groupements d’intérêt économique ou GIE, les coopératives agricoles.
Les entreprises qui emploient près de 250 salariés et au moins 5% d’alternants sont aussi soumises à cette taxe et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage ou CSA.
La démarche pour faire une déclaration de la taxe d’apprentissage
Pour faire la déclaration de sa taxe d’apprentissage, il faut suivre quelques étapes. En général, on fait une déclaration par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative ou DSN. Cette déclaration doit être souscrite au cours du mois qui suit la période d’emploi rémunérée. Dans ce contexte, voici deux cas de figure : avant le 5 du mois, pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés. Le versement doit être effectué au cours du même mois que la période d’emploi ; et avant le 15 du mois, pour les entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie.
Notons que la contribution supplémentaire à l’apprentissage doit aussi faire l’objet d’une déclaration au même titre que la taxe d’apprentissage. Il convient aussi de rappeler que la collecte de la taxe d’apprentissage n’est plus prise en charge par les Opco depuis janvier 2022. Elle est à présent gérée par l’Urssaf.